1. Identification légale et éditoriale de l'éditeur
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail documentaire est édité sous la responsabilité exclusive de l'association à but non lucratif ci-après identifiée :
• Dénomination sociale : THEATRE DES BACCHANALES
• Régime juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
• Numéro RNA : W372007959 (Préfecture d'Indre-et-Loire)
• Numéro SIREN : 442330841
• Siège social : MR ROGER OLIVIER-MICHEL, 27 RUE DU COMMERCE, 37000 TOURS, France
• Directeur de la publication : M. Roger OLIVIER-MICHEL, en sa qualité de Président
• Téléphone du siège : +33 3 72 93 33 95
• Courriel administratif : hawladeremon042@gmail.com
1.1 Nature exempte d'activité commerciale
Le présent site web constitue une ressource d'information purement institutionnelle et documentaire exempte de tout caractère commercial. L'association Théâtre des Bacchanales ne vend aucun produit marchand, ne réalise aucune prestation de commerce électronique et ne collecte aucun paiement bancaire en ligne via cette interface.
L'ensemble des informations publiées vise exclusivement à informer les citoyens, les usagers et les partenaires institutionnels sur les actions de terrain, les ateliers de médiation et la gouvernance statutaire de notre organisme d'intérêt général.
2. Protection des données personnelles et conformité RGPD 2026
L'association Théâtre des Bacchanales s'engage à respecter scrupuleusement la confidentialité des données à caractère personnel éventuellement transmises par les usagers via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2.1 Finalités du traitement et destinataires des données
Les données collectées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'usager et l'exécution des missions d'intérêt général de l'association. Elles sont exclusivement destinées aux membres habilités du secrétariat permanent du Théâtre des Bacchanales pour la gestion des demandes de renseignement, l'instruction des candidatures de bénévolat et l'envoi des convocations statutaires.
Vos droits conformément au chapitre III du RGPD
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant l'ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité au délégué à la protection des données par courriel à hawladeremon042@gmail.com ou par courrier postal au siège social de Tours.
3. Propriété intellectuelle et hébergement technique
L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels et structurels composant ce site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président du Théâtre des Bacchanales.
Les photographies illustrant les actions de terrain proviennent de la banque d'images documentaire Unsplash et sont utilisées à titre d'illustration conformément aux termes de sa licence d'utilisation libre.
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